Valenciennes FC
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interOui , on peut être surpris par la célérité avec laquelle la Cour d'Appel se réunit;je ne mets pas en doute l'indépendance de la justice mais le calendrier semble être bougrement bousculé ; il faudrait être bien naïf pour croire que la chronologie des événements ne subit pas des pressions diverses...
Inquiétant ! -
C'est Borloo derrière les manettes, il a un gros poids politique dans la région , c'est d'ailleurs de là que mes craintes se fondent principalement.
Mais après il n'est pas impossible non plus que la cour d'appel lève le redressement judiciaire mais que la DNCG confirme sa décision de première instance.
Tout l'enjeux est donc d'être certain sur l'application de l'article 103, le fait qu'il y ai eu à un moment "redressement judiciaire" entraine-t-il automatiquement une rétrogradation en division inférieur, même si celui-ci est levé par la suite ?
Si oui , le CFA est plausible
Si non , le National est plausible
La Ligue 2 par contre, il faut oublier... Donc le discours "la L2 ou le CFA II" est de la poudre aux yeux. -
inter a écrit, le 07/07/2014 19:16 : Pourrais- tu préciser ce que tu appelle "sur le fond"
Penses- tu que le redressement judiciaire a été formulé trop vite par le tribunal de commerce et qu'on lui reproche une analyse incomplète du dossier? Auquel cas la suspension de la décision de redressement pourrait effectivement être envisagée .
Lorsque le Premier Président de la Cour d'Appel est saisi, la question qui lui est posée n'est pas de savoir si la décision d'ouvrir un redressement judiciaire était fondée, mais de savoir s'il existe des raisons sérieuses d'en sortir.
C'est en cela qu'il ne s'agit pas d'un débat sur le fond.
Si le Premier Président en juge ainsi, la décision du Tribunal de Commerce est suspendue (il ne peut y avoir annulation), et ultérieurement la Cour d'Appel statuera également sur la question. VA FC dans cette hypothèse aurait bien été en redressement pendant 15 jours, mais surtout au terme de la saison, et avec les conséquences dont on a parlé en termes de relégation et d'absence de droit au statut pro.
On peut comparer cette procédure avec les référés que l'on voit en matière administrative, ça y ressemble un peu.
Quelle que soit la décision du Premier Président, il n'y a pas de remise en cause de la décision du tribunal de commerce, il intervient sur un autre plan.
En revanche, si jeudi c'est la formation collégiale de la Cour d'Appel qui doit intervenir, on est en droit de se poser une autre question.
Les créanciers on un délai de 2 mois pour produire leur créance auprès du tribunal de commerce, ce qui nous amène au 25 août. A la date du 10 juillet, le tribunal n'aura pas pu vérifier quel est le montant du passif mais devra prendre pour "argent comptant" si j'ose dire les montants qui lui seront communiqués par VA FC...... -
... et donc lorsque les groupes et les calendriers seront publiés, le Racing sera en National ?
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Le dossier du VAFC n’est pas encore complet avant le tribunal mercredi
C’est mercredi que la cour d’appel de Douai examinera la demande du VAFC de sortir du plan de redressement judiciaire. En attendant, le temps est compté pour rassembler les dernières pièces justifiant que le club peut faire face à ses dettes. La semaine qui vient de s’écouler a été précieuse avec des efforts très importants de tous les créanciers du club. Mais il reste encore du travail et VA espère un effort qui pourrait être décisif pour son sauvetage de la part du Crédit Agricole.
Le grand nombre d’intervenants et les nombreuses possibilités pour que tout le monde s’en sorte honorablement, rendent le dossier extrêmement complexe. Hier soir, il n’était pas bouclé. « On n’ira pas devant le tribunal s’il ne l’est pas à 100 %. 99 %, ça ne suffit pas, on veut qu’il soit parfait. La seule chose qu’on peut dire, c’est qu’on remercie les magistrats de la cour d’appel pour leur diligence et de nous ouvrir une audience en pleines vacances judiciaires », disait un proche, dont les nuits, comme tous ceux qui s’activent, sont de plus en plus courtes. Elles devraient l’être jusqu’à vendredi, date du passage devant la DNCG… Si le tribunal donne un avis favorable.
La nouveauté hier, c’était surtout le retour des joueurs sur les terrains du Mont-Houy, à quatre semaines de la reprise du championnat (pour la Ligue 2). Une ambiance qui n’était pas à la rigolade, mais plutôt au travail. La semaine de vacances (studieuse puisqu’il y avait un travail individuel) a été suivie. Dans les rangs valenciennois, où manquaient notamment Penneteau, Masuaku, Chitu, on essaie de faire abstraction du contexte pesant. « Le travail doit être fait. On le fait pour l’avenir, que ce soit pour l’équipe si on repart en L2 ou pour chacun, afin de ne pas être en retard de préparation dans un autre club », note l’un des entraîneurs.
Il faut cependant s’adapter à la situation. Une seule séance quotidienne, allongée, est prévue. Et le match de préparation prévu samedi a été annulé.
En fin de contrat à Valenciennes, Matthieu Dossevi a annoncé sur son compte Twitter s’être engagé avec l’Olympiakos. L’attaquant de 26 ans, formé au Mans, évoluait depuis 2010 avec VA. Il rejoint Éric Abidal, autre Français, qui a récemment signé dans le club grec.
PHILIPPE GUILBAUD
http://www.lavoixdunord.fr/sports/le-dossier-du-vafc-n-est-pas-encore-complet-avant-le-ia182b206n2261002 -
Dans l'un ou l'autre des cas de figure @alfredo71 il y aura un délai incompressible qui nous amènera au delà du 15 juillet et donc...
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Est ce que cette diligence est appliquée à tout justiciable?
Je ressens comme un malaise -
Ce qui semble se dégager à la lecture des articles du jour, c'est que tous les créanciers ont accepté de faire un effort et les investisseurs de remettre un peu d'argent. Le seul créancier à ne pas avoir encore accepté de baisser la dette est le Crédit Agricole, qui n'est pas des moindres quand même.
Et là, il me semble que nous avons un stubiste qui s'y connait bien en banque.
Racingstub c'est super pratique dans la vie de tous les jours : on y trouve des spécialistes du droit, des banquiers, des jardiniers, des mécanos, des architectes... :)) -
Y en a même au service de sécurité de la ville mais nous sert à rien dans cette épisode ...mdr
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le crédit agricole du nord n'a pas la réputation de faire des cadeaux. Avant la venue de mammadov au RC Lens, les comptes étaient dans le rouge et le crédit Agricole en tant que créancier n'était pas du tout favorable à intercéder pour le club. Seule l'arrivée de l'azéri avec des espèces sonnantes et trébuchantes avaient put rassurer les banquiers.
Le Crédit Agricole avait déjà dit stop au VA avant le mise en redressement. Logiquement il va continuer sur sa ligne de conduite.
Dans l'article c'est la première fois aussi qu'il est fait mention du fait de ne pas se présenter au tribunal si le dossier n'est pas solide. -
C'est vrai que la morale de lhistoire est que justice et politique marchent main dans la main, une nouvelle fois.
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La morale de l'histoire, on l'a connait seulement à la fin, non ?
(sinon il y a des créanciers tels que l'URSSAF qui ne se laisseront pas faire. De plus, il faudra bien provisionner les départs des nombreux salariés.) -
inter a écrit, le 08/07/2014 11:33 : Est ce que cette diligence est appliquée à tout justiciable?
Je ressens comme un malaise
Article après article, on finit par en savoir davantage.
Je comprends désormais que c'est bien la Cour d'Appel dans sa formation collégiale qui va être réunie (et non pas le Premier Président).
Si je lis bien l'article il ne s'agirait pas de demander l'annulation du redressement judiciaire mais d'en prévoir la sortie (ce qui voudrait dire qu'il y airait eu redressement du 25 juin au 10 juillet, et donc au terme de la saison 2013/2014 avec les conséquences dont on a parlé).
Pour répondre à ta question, je ressens le même malaise que toi...Non seulement un tel empressement est tout sauf usuel (le délais d'appel ordinaires sont d'environ 1 an), mais juger aussi rapidement pose des problèmes techniques (impossibilité de procéder à la vérification du passif et non-respect du contradictoire dans ces conditions.)
A propos des éventuelles remises de dettes du Crédit Agricole, qui a la compétence au sein de cette banque pour accorder une telle remise de dettes ? Car la Cour devra nécessairement se pencher sur la sécurité juridique des accords qui lui seront présentés... -
#vafc le club demande à ses salariés d'accepter de percevoir leur salaire de juin le 16 juillet # twitt Domenighetti Joël du journal l équipe
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Le club demande à ses salariés d'accepter de percevoir leur salaire de juin le 16 juillet
https://twitter.com/jdomenighetti
Déjà, que le mois de mai a été payé avec un fond de garantie
Edit : Grillé par Princesse
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Ben voyons ! Et avec cela ils veulent une sortie du plan, voire même unne annulation du redressement !
Incroyable ! -
Ca me semble effectivement gros, là : comment peuvent-ils espérer une sortie du RJ alors qu'ils ne sont pas capables de payer leurs dettes dans les délais normaux ?
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moi je pense plutot que VA joue intelligemment le jeu pour s'en sortir.
ils ont déja le fric pour payer tous les salaires avant le 16, et le prouveront cette semaine dans leur différent rendez-vous.
mais pourquoi payer tous le monde maintenant alors que le 15 juillet, tous sera actés.
ce sera plutot une sorte de chantage....vous nous remettez en ligue(voir national) et tous le monde sera payé le 16!!!!!! sinon dépot de bilan avec retour en CFA2 et aucun salaires de payé suite au dépot de bilan.
whaouuuu, je deviens parano a la place des strasbourgeois:)):)) -
cernay68 a écrit, le 08/07/2014 16:37 : Ca me semble effectivement gros, là : comment peuvent-ils espérer une sortie du RJ alors qu'ils ne sont pas capables de payer leurs dettes dans les délais normaux ?
C'est ce que je disais ce matin dans mon post , la on ne parle pas de dette mais de devoir ( les salariés sont a payer sans aucune condition , on est en France ... ) .
Si de plus ceci est fait pour gonfler le budget ou minimiser les créances c'est une honte , et j'espère que si il y a un politique la derrière cela le fera réfléchir . -
Le politique qui est derrière n'a plus besoin d'y réfléchir, c'est sûrement lui qui a filé la combine :D
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Toute cette histoire commence à devenir ridicule. On parle de la venue de Dayan, des créanciers qui doivent faire des efforts, de repousser le paiement des salaires, jouer sur les échéances...
... Mais pour gagner quoi au final ? Le problème reste le même : pas d'argent pour renflouer les caisses et préparer la nouvelle saison. Il y a pas mal de flou autour des chiffres, mais je pense quand même qu'il ne doit pas s'agir d'une petite somme à régler, sinon on aurait pas parlé des déboires financiers de VA avant même la fin de saison.
Si VA est réintégré quelques semaines après avoir été annoncés en CFA, je serai curieux de voir les détails de l'affaire. -
Le Racing risque quand même d'être le dindon de la farce dans cette histoire, car si jamais VA est maintenu en National et pas en L2, le temps qu'ils déposent le bilan, le 15 juillet sera passé et on sera marron
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J'ai du louper un épisode... les calendriers ne sont pas établis les 10 et 11 Juillet pour une publication officielle la semaine d'après ?
Alors pourquoi vous parlez du 15 ? -
Foot National a écrit : à la date du 15 juillet les groupes sont en effet figés par la FFF -
j'ai retrouvé un post que j'aimerais vous faire partager concernant cette date
athor a écrit, le 04/07/2014 13:07 : alfredo71 a écrit, le 04/07/2014 11:23 : @athor, attention il y a une modification sur ce point au règlement des championnats nationaux lors de l'AG de la LFA du 31 mai dernier.
Cette modification est d'importance car si les textes disent toujours que les groupes sont composés au plus tard le 15 juillet, les nouveaux textes disent désormais qu'une fois les groupes composés (et non plus après le 15 juillet) seuls une décision judiciaire ou une proposition de conciliation acceptée par la FFF peuvent amener à modifier ces groupes;
Alors ça donne quoi, date du 15 juillet ou des que les groupes sont fait ?
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